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Gestion de syndic


Pour qui ?  Pour quoi ?

Ce service s’adresse aux copropriétaires qui désirent faire gérer une copropriété par un syndic.


Qu’est ce qu’une copropriété ?

Il s’agit de l’organisation de la propriété d’un immeuble bâti ou d’un groupe d’immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, les copropriétaires, par lots comprenant chacun une partie privative bâtie et une quote-part dans les éléments immobiliers communs.

Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires et sont destinées à l’usage de tous.

Ce sont notamment les toitures, murs, escaliers, couloirs, sols.

Ces parties sont administrées par l’ensemble des copropriétaires par des décisions prises en assemblée selon diverses règles de majorité.

Les parties privatives appartiennent à chaque copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif.

Ce sont notamment les appartements, les caves privatives.

Le droit de propriété de chaque copropriétaire sur ses parties privatives s’inscrit dans le cadre d’une organisation collective dont les règles s’imposent à lui, sans qu’il ne doive explicitement marquer son accord à ce sujet, et à laquelle il doit contribuer.

Tout immeuble ainsi divisé est obligatoirement soumis au régime de la copropriété organisé par les articles 577-3 et suivants du Code civil.


Qu’est-ce qu’un syndic ?

Le syndic d’immeuble est une personne ou une société choisie par l’assemblée générale des copropriétaires.

Son mandat est d’une durée maximale de trois ans renouvelable.

Il est mandataire et organe exécutif de la copropriété.

Il est chargé de s’occuper de la gestion administrative, financière et technique de la copropriété.

Il gère le bâtiment de la copropriété avec l’accord et sous l’impulsion de l’assemblée générale des copropriétaires.

Il a pour tâche de conseiller, d’informer et d’assister les copropriétaires.

En 1994, ses obligations ont été définies dans l’article 577 du Code civil. Cette loi a été modifiée le 2 juin 2010 et est entrée en vigueur le 1er septembre 2010.


Quelles missions sont comprises dans la gestion de syndic ?

 Le syndic d’immeuble s’occupe de :

  • convoquer l’assemblée générale
  • tenir à jour un registre avec les décisions de l’assemblée générale
  • faire exécuter les décisions prises
  • mettre en place tous les actes conservatoires et d’administration provisoire
  • gérer les fonds et la comptabilité de l’association des copropriétaires
  • représenter l’association des copropriétaires en justice ou en gestion des affaires communes
  • diffuser la date des assemblés à tout occupant
  • vérifier et maintenir le bon fonctionnement des services communs
  • etc.

Avec l’assentiment de l’assemblée générale, le syndic d’immeuble s’occupe également de :

  • réparation non-urgente
  • engagement dans des contrats qui lient la copropriété dans la durée
  • engagement et/ou licenciement du concierge
  • acceptation d’un contrat d’assurance lié à des montants chiffrés assurés
  • acceptation d’un montant d’indemnisation lors d’un sinistre ou autre
  • etc.

Depuis la loi du 2 juin 2010, le syndic d’immeuble doit légalement assumer les huit missions ci-dessous :

  • communiquer la date de l’assemblée générale à l’ensemble des habitants de l’immeuble
  • mettre à disposition l’ensemble des documents de la copropriété
  • réaliser les appels d’offres basés sur un cahier des charges établi au préalable
  • évaluer les contrats de fournitures régulières
  • obtenir le consentement de l’assemblée générale en cas de convention avec un proche du syndic
  • tenir un listing précis de l’ensemble des personnes en droit de participer aux délibérations et votes de l’assemblé générale
  • rédiger les comptes de l’association selon un plan comptable minimum normalisé
  • préparer un budget prévisionnel pour les dépenses courantes et pour les dépenses extraordinaires prévisibles

L’AGENCE ABC peut vous aider et vous accompagner dans la GESTION DE SYNDIC d’un bien.
Vous pouvez formuler vos demandes ou poser vos questions en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.


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Sabine VANCAUWENBERGHE, Architecte – Gérante


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